Le site sur les droits – Mines de Nantes – est MAJ

Mise à jour de janvier 2013 par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo

Les ajouts ou mises à jour concernent les thèmes suivants :

Rémunérer un auteur comment faire ?
Je suis auteur, quelles démarches pour percevoir des droits d’auteur ?
Le « Cloud Computing »
Avis du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique du 23 octobre 2012 – Le « cloud computing » au regard du droit d’auteur
Commission Européenne : Nouvelle directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines.
Proposition de loi déposée le 24 octobre 2012 proposée par le député M. Jean-Christophe Lagarde : « Projet tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée »
Auteur français dont les œuvres tombent dans le domaine public au 1er janvier 2013