Mise à jour de janvier 2013 par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo
Les ajouts ou mises à jour concernent les thèmes suivants :
- Rémunérer un auteur comment faire ?
- Je suis auteur, quelles démarches pour percevoir des droits d’auteur ?
- Le « Cloud Computing »
- Avis du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique du 23 octobre 2012 – Le « cloud computing » au regard du droit d’auteur
- Commission Européenne : Nouvelle directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines.
- Proposition de loi déposée le 24 octobre 2012 proposée par le député M. Jean-Christophe Lagarde : « Projet tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée »
- Auteur français dont les œuvres tombent dans le domaine public au 1er janvier 2013
Accès direct : http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html
excellent travail!