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Le site sur les droits – Mines de Nantes – est MAJ

Mise à jour de janvier 2013 par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo

Les ajouts ou mises à jour concernent les thèmes suivants :

  • Rémunérer un auteur comment faire ?
  • Je suis auteur, quelles démarches pour percevoir des droits d’auteur ?
  • Le  « Cloud Computing »
  • Avis du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique du 23 octobre 2012 – Le « cloud computing » au regard du droit d’auteur
  • Commission Européenne : Nouvelle directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines.
  • Proposition de loi déposée le 24 octobre 2012 proposée par le député M. Jean-Christophe Lagarde : « Projet tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée »
  • Auteur français dont les œuvres tombent dans le domaine public au 1er janvier 2013

Accès direct : http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

A propos Marie-Christine Monget

Responsable du campus numérique de Télécom SudParis, enseignant-chercheur

One Response to Le site sur les droits – Mines de Nantes – est MAJ

  1. Marie-Christine Monget dit :

    excellent travail!

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